Si c'est la personne elle-même :

 elle recevra un accusé de réception de son inscription.
Si elle change d'avis, elle retournera l'accusé de réception.
Si elle maintient son accord, elle n'aura rien à faire.

Si c'est une personne de l'entourage :

 La personne inscrite recevra un accusé de réception et
elle pourra refuser son inscription en retournant le document.

en ligne sur le site internet
FORMULAIRE N° 1 CI-DESSOUS

par téléphone,
Service Enfance-Jeunesse-Séniors
09 72 61 16 35

A l’accueil de la mairie d’Arveyres.

Formulaire N°1

Dispositions relatives à la loi du 6 janvier 1978. Lorsque les traitements relatifs à cette demande sont informatisés, ils sont soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 qui protège les droits et libertés individuels Conformément à l’article 27 de cette loi, les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives sont informées que :
1. Toutes les réponses aux différents questionnaires ne sont pas obligatoires. Toutefois, un défaut de réponse à l’intégralité des questionnaires pourra entraîner des retards ou une impossibilité dans l’instruction du dossier et l’enregistrement du demandeur.
2. Les destinataires des informations collectées sont exclusivement les administrations et organismes habilités à intervenir sous l’autorité du Préfet en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
3. En tout état de cause, les personnes concernées ont un droit d’accès et de rectification des informations nominatives stockées ou traitées informatiquement. Le droit d’accès s’exerce auprès de tous les destinataires des données collectées.
Pour l’exercice de ce droit, il convient de vous adresser, en justifiant de votre identité, à Monsieur le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Arveyres – 8 rue de l’Eglise – 33500 Arveyres.

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire pdf de demande d'inscription en cliquant sur ce lien (156Ko)

Formulaire N°2