Etats civils et formalités administratives

Cartes d’identité et passeports

Modalités de dépôt des demandes de cartes d'identité et de passeports

Les demandes de carte d'identité et de passeports doivent être effectuées dans les communes dotées de stations d’enregistrement des cartes nationales d'identité et des passeports telles que Libourne, Castillon-La-Bataille, ou encore Ambarès. Vous pouvez également vous adresser auprès d’autres communes agrées :
Où faire ma demande de passeport/ CNI?

Afin de gagner du temps lors de votre passage dans la commune où votre demande a été enregistrée, nous vous conseillons de procéder au préalable à une pré-demande en ligne à partir du site :
Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) .

Avant votre passage, assurez-vous d’avoir l’ensemble des justificatifs requis en original et des photos conformes aux normes.

Comment prendre rendez-vous à Libourne

Afin de permettre une prise en charge optimale de chaque demandeur, le service des droits civiques procèdera à l'enregistrement de votre demande aux horaires suivants : du lundi au vendredi entre 8h30 - 12h / 13h30 - 16h, uniquement sur rendez-vous.
Pour toute demande, leur service est à votre écoute au 05 57 25 66 88.

• Si vous avez plusieurs demandes à déposer, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque demande.

Comment préparer son dossier ?

Le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne.
Complétez le formulaire « pré-demande de Carte d’identité » ou « pré-demande de Passeport », puis rendez-vous auprès du service des droits civiques de Libourne (où tout autre commune dotée d’une station d’enregistrement) pour finaliser la demande avec les pièces justificatives (voir ci-dessous)
Vos données seront récupérées grâce au numéro de pré-demande, vos pièces justificatives vérifiées et vos empreintes recueillies.
Conservez le numéro de votre pré-demande, il est indispensable.

Achat du timbre fiscal par Internet
Il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique pour les demandes de passeport ou de carte d’identité (uniquement en cas de perte ou de vol pour les cartes d'identité) sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr.
A noter : un timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d'achat, même si le montant de cette formalité a changé.
L’achat des timbres reste toujours possible auprès d’un bureau de tabac ou du centre des impôts.

Un téléservice vous permet également de pré-remplir en quelques clics le formulaire de déclaration de perte de carte nationale d'identité et de passeport.
Attention : ce téléservice ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche d’Arveyres ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration.
Une fois le formulaire de déclaration de perte renseigné en ligne, vous pourrez :

• l'imprimer, le signer et joindre les pièces justificatives demandées,
• poursuivre votre démarche en présentant votre dossier en mairie.

Télécharger le tutoriel pour achat ou remboursement d'un timbre fiscal pour attestation d'accueil

Quelles photos sont admises pour une demande de titre d'identité ?

Les photographies fournies pour établir une carte d'identité ou un passeport doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre d’identité.

C'est le demandeur du titre d'identité qui doit fournir ses propres photos. Celles-ci doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attention : si les photo ne respectent pas certaines spécifications , elle seront rejetées et le titre d'identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).

Quelles sont les pièces à fournir ?

A noter :

• Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande, y compris pour les enfants mineurs ; ceux-ci doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
• Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés et il est important de connaître les dates et lieux de naissance de ses parents pour renseigner le formulaire de demande.
• Les autorisations de sortie du territoire pour les enfants mineurs ont été rétablies depuis le 15 janvier 2017.
• En 2014, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014

Cas particuliers :

• Etablissement d’un second passeport  (en cas d’incompatibilité de visas ou pour motif professionnel
• Passeport temporaire d’un an en urgence (uniquement pour motif professionnel ou médical)
• Passeport « grand voyageur » (avec 48 pages ou lieu de 32 destiné aux personnes qui voyagent souvent à l’étranger).

Retrait des cartes d'identité et des passeports

Si vous avez indiqué votre numéro de téléphone portable, le Centre de fabrication vous informera par SMS de la disponibilité de votre titre (ce service est facultatif). Vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur Internet : mon passeport ou ma carte d’identité sont-ils prêts ? 

Le retrait de la carte d’identité et du passeport s’effectue directement dans la commune où votre demande a été effectuée. Le passeport et la carte d'identité doivent obligatoirement être retirés par leur demandeur.
La présence du mineur de 12 ans et plus, accompagné de son représentant légal est, elle aussi, obligatoire pour le retrait du passeport.

Le passeport délivré est un passeport biométrique. En cas de renouvellement, l’ancien passeport doit être restitué. S’il comporte un visa en cours de validité il peut toutefois être conservé, à condition que vous l’ayez signalé lors du dépôt de la demande.

Les cartes d'identité et les passeports doivent être retirés dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, les pièces sont renvoyées à la sous-préfecture de Gironde pour destruction.

Naissance

Déclaration de naissance

La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Il appartient au père de l'enfant ou, à défaut, à une personne présente lors de l'accouchement d'accomplir les formalités qui suivent à la mairie du lieu de naissance de l’enfant (et non à la mairie du lieu de résidence).

Délai
La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. Le jour de la naissance n'est pas pris en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu'au lundi).

Pièces à fournir
Plusieurs documents sont à fournir dans le cadre d'une déclaration de naissance :

• un certificat d'accouchement pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l'hôpital
• les cartes d'identité des deux parents
• si l'enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l'acte de reconnaissance
• si les parents possèdent un livret de famille, il convient également de le joindre aux pièces à fournir.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite : attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie d’Arveyres et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives (par exemple obtenir un acte d’état civil ou proposer les formulaires et timbres fiscaux pour votre dossier de demande de passeport).

 Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Comment obtenir un livret de famille ?

Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille. Le livret de famille doit être tenu rigoureusement à jour pour faire foi d'un état civil exact : les extraits et mentions portés sur le livret de famille ont la force probante qui s'attache aux extraits des actes de l'état civil et aux mentions en marge de ces actes.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Un formulaire en téléchargement vous permet d'effectuer une demande de livret de famille servicepublic.fr .
Une fois la demande effectuée, vous serez informé par mail dès la réception du livret de famille en mairie.
Son retrait pourra alors se faire directement à l’accueil de la mairie d’Arveyres sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un second livret (duplicata) peut être délivré : la demande doit être adressée à la Mairie d’Arveyres
(si le demandeur habite à l'étranger, le livret est demandé à l’Ambassade ou au Consulat de France du pays concerné .

Vous trouverez de plus amples informations relatives au livret de famille sur le site servicepublic.fr 

Quel nom pour votre enfant ?

Depuis le 1er janvier 2005, vous pouvez donner à votre enfant, sous certaines conditions, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'ordre que vous aurez choisi.

Le choix de nom
Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi. Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance (ou postérieurement, lors de l’établissement simultané de la filiation) pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Pièces à fournir en complément de la déclaration de choix de nom :

• Parents mariés : livret de famille.
• Parents non mariés : livret de famille ou copies des actes de naissances de chacun des parents.

Attention !
Si vous êtes en situation de choisir le nom de votre enfant (double lien de filiation établi) et décidez de ne pas le faire, ce sont alors les anciennes règles en matière de dévolution du nom qui s'appliquent. Le nom ainsi transmis ne pourra plus être modifié par la suite.
Votre enfant portera alors :

• le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,
• ou le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard du père et de la mère (c'est le cas lorsque les parents sont mariés).

Toutefois, si l’un des parents manifeste son désaccord sur le nom auprès de l’officier de l’état civil au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou postérieurement lors de l’établissement de la filiation de manière simultanée, l’enfant prend le nom de ses deux parents accolés selon l’ordre alphabétique.

Le changement de nom de famille après l'établissement du second lien de filiation
Si la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard d’un parent au jour de la déclaration de naissance, il acquiert le nom de ce parent.
Les parents peuvent par la suite choisir de donner à l’enfant, durant sa minorité, le nom du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu ou leurs deux noms accolés dans l’ordre librement choisi et dans la limite d’un nom pour chacun (lorsque l'un des parents, ou les deux, portent un double nom).
Pour cela ils doivent effectuer une « déclaration conjointe de changement de nom » en mairie, devant l'officier de l'état civil.
Les deux parents doivent être présents et, si l’enfant a plus de treize ans, son consentement est requis : il peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l'officier d'état civil.

Conditions :

• Si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006, la déclaration de changement de nom est possible lors de la minorité de l'enfant si :
• >l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), > et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
  À noter : jusqu'au 30 juin 2006, la mère devait reconnaître son enfant pour établir la filiation, ce dernier porte le nom de la mère si celle-ci a reconnu l'enfant en premier lieu.
• Si l'enfant est né à partir du 1er juillet 2006, la déclaration de changement de nom est possible pendant la minorité de l'enfant si le père l'a reconnu après la déclaration de naissance.

Pièces à produire :

• pièces d'identité,
• acte de naissance de l’enfant,
• livret de famille (éventuellement),
• le cas échéant, le consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom.
• Vous trouverez de plus amples informations sur le site service-public.fr.

Parrainage républicain

Cet acte ne revêt aucun caractère officiel, il est à effectuer dans la commune de résidence et sur présentation des documents suivants :

• Livret de famille
• Pièces d’identité des parents
• Pièces d’identité des parrains et marraines
• Acte de naissance de l’enfant parrainé

Mariage

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie d’Arveyres. Lors du dépôt du dossier en mairie, les deux futurs époux doivent être présents.

Lieu du mariage
Le mariage peut être célébré à Arveyres si l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, a :

• son domicile,
• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de ses parents, a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de ses parents, n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue pendant le mois qui précède la date à laquelle la pu-blication des bans a été affichée. Cette résidence doit être ni interrompue, ni intermittente.

Publication des bans
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie d'Arveyres. Elle énonce les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours à la mairie du (des) domicile(s) ou de résidence des futurs époux, ainsi qu'à la mairie du lieu de célébration du mariage civil.

Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Les témoins doivent être âgés de 18 ans révolus. Des conjoints peuvent être témoins ensemble. Les parents de l’un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l’âge de leur enfant, ils n’ont plus à donner leur consentement. Un mi-neur peut être témoin s’il est émancipé soit par le mariage soit par décision du juge d’instance.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au mariage civil sur le site service-public.fr.

A savoir :
Le service « déclaration de changement de nom d’usage »  vous permet en quelques clics de déclarer votre changement de nom d’usage suite à un mariage ou à un divorce, à plusieurs organismes de votre choix. Les organismes actuellement partenaires sont l’assurance maladie, la caisse d’allocations familiales et le centre du service national.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obli-gations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l'officier de l'état civil une convention passée entre elles ; cette convention de PACS devra être accompagnée d'une déclaration conjointe de conclusion de PACS, document formali-sant la volonté des partenaires d'organiser leur vie commune.

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser :

• soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune d’Arveyres s’il s’agit de celle où ils fixent leur résidence commune,
• soit à un notaire.

Pour gagner du temps, un téléservice vous permet de pré-remplir votre dossier de PACS et de le transmettre à la mairie. Disponible 24 heures/24, 7 jours/7, la procédure est simple et gratuite. Vous pouvez accéder à la démarche « Pré-demande de PACS » , et répondre aux quelques questions en ligne, de numériser les pièces justificatives et d'envoyer le tout. En quelques clics, la de-mande est transmise à la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune.
Votre dossier sera examiné à la mairie d’Arveyres, vous serez alors recontacté afin de convenir d'un rendez-vous pour l'enregistrement de votre PACS. En cas de dos-sier incomplet, vous serez invités à fournir des pièces complémentaires avant d’obtenir un rendez-vous. Lors de l’enregistrement du PACS en mairie, vous devrez présenter les originaux des pièces justificatives avec notamment vos pièces d’identité en cours de validité.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au PACS sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie d’Arveyres s’il s’agit du lieu du décès, dans un délai de 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Le site officiel Service public  indique les démarches à accomplir en cas de décès d'un proche.

Pour votre information, le cimetière d’Arveyres est ouvert tous les jours et se situe rue de l’église.