Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification qui fixent les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire intercommunal. Ils se substituent aux schémas directeurs depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU).

Ils ont pour vocation de fixer les orientations générales de l’aménagement de l’espace, dans une perspective de développement durable et de solidarité à une échelle urbaine pertinente.

Les SCOT doivent préciser l’équilibre souhaité entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Ils fixent également des objectifs en matière d’équilibre de l’habitat et de mixité sociale, de transports collectifs, d’équipements commerciaux et économiques. Ils peuvent aussi être plus précis sur des domaines tels que les grands projets d’équipement et de services, ou les priorités et les conditions d’ouverture de secteurs à l’urbanisation.

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