Citoyenneté

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Répertoire électoral

 Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identiication des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

  • par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française
  • par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vériier l’état civil ofciel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation.

Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française.

 Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
de votre Numéro d’Identiication au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro igure sur votre carte vitale) ;

  • d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service- public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.
Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justiicatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP674201
4242/742 NANTES CEDEX 

Vous êtes né à l’étranger, en Nouielle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justiicatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc...) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales.

 A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 :
les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée.

A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront :

  •  s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019.
  •  déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ou https://www.service-public.fr/  , quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles ; Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales. Désormais, les communes n’auront plus à : 

  •  inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté.
  • inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.
  • radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.

Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019.

Chaque électeur devra alors :

  • être âgé de 18 ans.
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne.
  • jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne.
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.

Recensement de la population

Tous les 5 ans, la population d’Arveyres est recensée. L’objectif : mesurer la population vivant en France et mieux s’adapter à ses besoins.

Ce mode de recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune. C’est simple, utile et sûr. Voici toutes les informations pour mieux comprendre et pour bien vous faire recenser !

A quoi ça sert ?
Des résultats du recensement de la population découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transports sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients, et les associations leur public.

En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !

Un geste simple
Un agent recenseur recruté par la mairie d’Arveyres se présente chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remet vos identifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous le préférez, les questionnaires papier à remplir concernant votre logement et les personnes qui y résident.

  • Si vous choisissez de répondre par internet, rendez-vous sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « Accéder au questionnaire en ligne ». Utilisez votre code d’accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d’information que l’agent vous remettra lors de son passage. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.
  • Sinon, remplissez lisiblement les questionnaires papier remis par l’agent recenseur. Il peut vous y aider si vous le souhaitez. Il viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à la mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu’une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données.
Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Les résultats des enquêtes de recensement sont diffusés sur le site www.insee.fr au fur et à mesure de leur disponibilité.

Journée Défense et Citoyenneté

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes atteint d'un handicap vous rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d'un certificat médical.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à cette démarche sur le site service-public.fr .