Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) est un document réglementaire mais non opposable instauré par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Il vise à éviter, prévenir et réduire, dans la mesure du possible, les effets nuisibles du bruit sur la santé humaine et l'environnement. Il intègre également la protection des zones dites « calmes » en définissant une méthode permettant de maitriser l'évolution du bruit dans ces zones et en tenant compte des activités humaines pratiquées et prévues.

La cartographie stratégique du bruit permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances et d’élaborer des plans d’action.

Article 5 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016

Concernant les bruits occasionnés par les tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres engins mécaniques sans oublier les instruments de musique trop puissants en volume.

Ces matériels ne peuvent être utilisés que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Vous pouvez retrouver le plan de prévention du bruit dans l’environnement en cliquant sur l'icône PDF :

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