En 2020, l'urbanisme fut loin d'être morose. Notre commune est toujours plébiscitée. Les chiffres du nombre de dossiers nous le démontre encore une fois :
- Permis de construire = 44
- Certificat d'urbanisme = 60
- Déclaration préalable = 50
Permission de voirie pour travaux
Permission de stationnement
Il autorise l’occupation sans emprise au sol :
- ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
- pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
- dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
- stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…
- Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
Télécharger le formulaire cerfa correspondant.
Permission de voirie
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
- création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
- construction d’une station-service,
- installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
- pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
- installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol…
- Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
Télécharger le Formulaire Demande De Permission de Voirie
de la circulation
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique. Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation,
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Télécharger le formulaire cerfa correspondant.
Connaître la zone de sa commune:
Arveyres se situe en zone B1
Le certificat d’urbanisme :
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif relatant les règles d'urbanisme applicables à un terrain (limites, taxes, accès aux équipements publics, etc.). Il en existe deux types : le certificat d'urbanisme d’information, qui permet d’interroger l’administration pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur tel terrain, et le certificat d'urbanisme opérationnel, qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme.
Vous pouvez vous procurer un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Autorisation d’urbanisme :
La déclaration préalable est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construire. Elle est demandée pour les constructions ou les aménagements de faibles importances.
Exemples : construction d'un abris de jardin, d’un garage, installation de clôtures, ravalement de façade, installation de panneaux photovoltaïques.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Toute personne souhaitant édifier une construction d'une certaine importance doit solliciter permis de construire auprès de l'administration. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme.
Il est généralement exigée pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur. Par exemple, un permis de construire sera demandé pour la construction d’une maison nouvelle. Mais aussi pour une grande extension, l’installation d’un abri de jardin, carport ou garage de plus de 40 m2 par exemple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Vous pouvez retrouver de nombreux formulaires en ligne disponibles en téléchargement sur les sites du gouvernement :
www.service-public.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
