AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC LOI APER

<!--#4DHTML $vo_Record.image--> : Indéfinie

AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC LOI APER

Publié le 06/09/2024

Cette concertation a pour objet d'assurer l'information sur la loi APER (Accélération de la Production d'Energie Renouvelable) du 10 mars 2023 et notamment l'article 15, de débattre sur les principales orientations proposées en matière d'énergie renouvelable et d'identifier les Zones d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAEnR).

Monsieur Le Maire, et le Conseil Municipal, vous informe par le présent avis que la concertation du public sera ouverte au public à partir du lundi 2 septembre et jusqu'au samedi 5 octobre aux jours et horaires d'ouverture de la Mairie.

Un dossier de consultation et un registre seront mis à votre disposition, afin de vous permettre d'accéder aux informations relatives aux projets et aux avis rendus, de formuler des observations et ou des propositions.