Seniors

REGISTRE NOMINATIF DES PERSONNES fragiles ou isolées

Ne restez pas isolé ! Inscrivez-vous sur le Registre Nominatif Communal qui recense les personnes vulnérables. Il est activé en cas d'alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule ou tout autre événement qui nécessite une prise en charge de personnes vulnérables.

 

 LE REGISTRE NOMINATIF COMMUNAL

 Le registre nominatif communal est un document obligatoire pour toutes les communes. Ce registre est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables. Il ne sera activé qu'en cas d'alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule ou tout autre événement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables. Les personnes inscrites sont volontaires.
Ce registre ne peut être utilisé que par des personnes autorisées (maire ou préfet). Il ne peut être utilisé à d'autres fins que celles prévues par la loi. L'inscription sur ce registre est facultative. Les personnes ont un droit d'accès et de rectifications des données nominatives. La commune d’Arveyres a mandaté le service Enfance-Jeunesse-Seniors pour remplir cette mission.

A QUI EST-IL DESTINÉ ?

  •  Les personnes âgées de 70 ans et plus résidant à leur domicile
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile
  • Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile
  • Les autres publics vulnérables du fait de leur isolement et non pris en charge par un service particuliers.

COMMENT S'INSCRIRE ?

La personne elle-même ou une personne de son entourage peut saisir le service Enfance-Jeunesse-Seniors pour une inscription sur le registre.

Si c'est la personne elle-même :

 elle recevra un accusé de réception de son inscription.
Si elle change d'avis, elle retournera l'accusé de réception.
Si elle maintient son accord, elle n'aura rien à faire.

Si c'est une personne de l'entourage :

 La personne inscrite recevra un accusé de réception et
elle pourra refuser son inscription en retournant le document.

Quelles sont les démarches ?

L'inscription peut se faire :

en ligne sur le site internet
FORMULAIRE N° 1 CI-DESSOUS

par téléphone,
Service Enfance-Jeunesse-Séniors
09 72 61 16 35

A l’accueil de la mairie d’Arveyres.

Et si je souhaite inscrire un de mes proches : Seules les demandes écrites sont prises en compte.

en ligne sur le site internet
FORMULAIRE N° 2 CI-DESSOUS

A l’accueil de la mairie d’Arveyres,
un formulaire vous sera remis.

Les demandes sont réceptionnées et un accusé de réception est adressé dans les 8 jours à l'intéressé(e). Le maire informe l'intéressé(e) qu'à défaut d'opposition de sa part, la réception de l'accusé de réception vaut confirmation de son accord pour figurer sur le registre précité et qu'il peut en être radié à tout moment sur sa demande.

Quand faut-il s'inscrire ?
N'importe quand, le registre est ouvert tout au long de l'année. Si vous changez d'adresse ou que vous quittez la commune, merci d'en informer le Maire.
Quels intérêts ?
En cas de crise majeure, les personnes vulnérables et /ou isolées doivent faire l'objet d'un accompagnement adapté à l’événement. Ce registre permet aux services en charge de la gestion de crise de prendre contact avec les personnes inscrites sur le registre et de s'assurer qu'elles sont bien prises en charge.
Si je ne souhaite plus être inscrit(e) :
A tout moment, la personne peut demander à être radiée du registre en écrivant à monsieur le Maire – Mairie d’Arveyres -8 rue de l’Eglise – 33500 Arveyres ou alae@arveyres.fr.
Pour plus d'informations : Tel Service Enfance-Jeunesse-Séniors : 09 72 61 16 35

fORMULAIRES DE DEMANDE D'inscription au registre nominatif communal

Formulaire N°1

Les champs suivis de * sont obligatoires.
Demande d'inscription au registre nominatif des personnes fragiles et isolées

Prévu à l'article L 121-6-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Sollicite mon inscription sur le registre des personnes à contacter en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence consécutif à une situation de risques exceptionnelles, climatiques ou autre.

Je suis informé(e) que cette inscription est facultative et que ma radiation peut être effectuée à tout moment sur simple demande de ma part.

Dispositions relatives à la loi du 6 janvier 1978. Lorsque les traitements relatifs à cette demande sont informatisés, ils sont soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 qui protège les droits et libertés individuels Conformément à l’article 27 de cette loi, les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives sont informées que :
1. Toutes les réponses aux différents questionnaires ne sont pas obligatoires. Toutefois, un défaut de réponse à l’intégralité des questionnaires pourra entraîner des retards ou une impossibilité dans l’instruction du dossier et l’enregistrement du demandeur.
2. Les destinataires des informations collectées sont exclusivement les administrations et organismes habilités à intervenir sous l’autorité du Préfet en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
3. En tout état de cause, les personnes concernées ont un droit d’accès et de rectification des informations nominatives stockées ou traitées informatiquement. Le droit d’accès s’exerce auprès de tous les destinataires des données collectées.
Pour l’exercice de ce droit, il convient de vous adresser, en justifiant de votre identité, à Monsieur le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Arveyres – 8 rue de l’Eglise – 33500 Arveyres.

Formulaire N°2

Les champs suivis de * sont obligatoires.
Demande d'inscription au registre nominatif des personnes fragiles et isolées par un tiers

Prévu à l'article L 121-6-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Sollicite l'inscription de la personne suivante sur le registre des personnes à contacter en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence consécutif à une situation de risques exceptionnels, climatiques ou autres.

Contact : 05 57 55 61 97

Retrouvez toutes les informations sur https://www.lacali.fr/services-domicile/portage-des-repas-domicile

Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches

Retrouvez des informations utiles aux seniors mais aussi à leurs proches.
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