Citoyenneté

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Inscription sur les listes électorales

Les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales de la commune d’Arveyres n'ont aucune formalité à remplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence. Les jeunes gens âgés de 18 ans, ayant satisfait à leur obligation de recensement en application du code du service national, seront inscrits automatiquement sur la liste électorale sous réserve de la vérification de la localité de leur domicile.

L’inscription sur les listes électorales est possible toute l'année mais elle ne prend effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après révision annuelle des listes électorales.

Pour votre information, les Municipales seront les prochaines élections organisées à Arveyres, en 2020.

Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en mairie avant le 31 décembre, dernier délai (en 2017, la clôture des inscriptions était le 30 décembre). L’inscription sur les listes électorales est en effet possible toute l'année mais elle ne prend effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après révision annuelle des listes électorales.
Les électeurs ayant changé de domicile au sein même d’Arveyres sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • personne qui déménage pour des motifs professionnels après le 1er janvier (fournir l'avis de mutation),
  • militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier (fournir l'avis de démobilisation),
  • acquisition de la nationalité française après le 1er janvier (fournir le décret de naturalisation),
  • recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier (fournir le jugement).

Liste des justificatifs à fournir :

  • Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription : carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport (copie de la double page où figure votre photo). Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
  • Un justificatif de domicile : facture de téléphone (fixe ou mobile), d’électricité, de gaz, d’eau, relevé de charges de copropriété, quittance de loyer, dernier avis d’imposition sur les revenus, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, avis de taxe d’habitation ou foncière, relevé de compte bancaire (veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois).

Cas particuliers des personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, fournir :

  • une attestation de l’hébergeant,
  • une pièce d’identité de l’hébergeant,
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur
  • Le livret de famille pour les femmes mariées.

Pour gagner du temps, un téléservice vous permet de vous inscrire sur les listes électorales (ou de signaler un changement d'adresse). Disponible 24 heures/24, 7 jours/7, la procédure est simple et gratuite.
Il suffit de créer un compte sur service-public.fr pour accéder à la démarche « demande d’inscription sur les listes électorales » , de répondre aux quelques questions en ligne, de numériser les pièces justificatives et d'envoyer le tout. En quelques clics, la demande est transmise à la commune de résidence.

Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales par correspondance : des formulaires d'inscription sont à votre disposition en téléchargement. La demande ainsi transmise doit parvenir en mairie avant le 31 décembre pour être prise en compte.

Formulaires d'inscription :

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.

A noter : chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie ou au tribunal d’instance.

Les Français établis hors de France peuvent voter dans les ambassades et les postes consulaires, non plus seulement pour l'élection présidentielle et les référendums, mais également pour les élections européennes et les élections des députés des Français de l’étranger.

Comment faire lorsqu’on est absent(e) le jour du vote ?

Vous pensez ne pas pouvoir être présent(e) à Arveyres le jour du vote ou ne pouvez pas vous déplacer ? N'oubliez pas de faire votre demande de procuration.

Quelles sont les conditions requises ?
Le mandant - l’électeur absent le jour du scrutin - et le mandataire - l’électeur désigné par le mandant pour voter à sa place - doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. En outre, le mandataire ne doit pas déjà être en possession d’une autre procuration établie en France.

À qui s’adresser ?

Pour faire établir une procuration, le mandant doit s’adresser au Commissariat de Police, au Tribunal d’Instance ou à la Gendarmerie Nationale, n'importe où sur le territoire français. Lorsque le mandant ne peut pas se déplacer, la procuration peut être établie à domicile par les autorités compétentes.

Quelles sont les pièces nécessaires au mandant ?
Le mandant doit se munir d’une pièce d’identité (la carte d’électeur est facultative) et indiquer les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Des renseignements concernant le mandataire (état civil et adresse) doivent également être communiqués.

Attention aux délais !
Il n’existe pas de date limite pour établir une procuration auprès des autorités compétentes. Toutefois, les procurations sont transmises à la Mairie d’Arveyres par voie postale. Il est donc préférable de ne pas attendre la veille du scrutin pour effectuer la démarche.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à cette démarche sur le site service-public.fr

Recensement de la population

Tous les 5 ans, la population d’Arveyres est recensée. L’objectif : mesurer la population vivant en France et mieux s’adapter à ses besoins.

Ce mode de recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune. C’est simple, utile et sûr. Voici toutes les informations pour mieux comprendre et pour bien vous faire recenser !

A quoi ça sert ?
Des résultats du recensement de la population découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transports sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients, et les associations leur public.

En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !

Un geste simple
Un agent recenseur recruté par la mairie d’Arveyres se présente chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remet vos identifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous le préférez, les questionnaires papier à remplir concernant votre logement et les personnes qui y résident.

  • Si vous choisissez de répondre par internet, rendez-vous sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « Accéder au questionnaire en ligne ». Utilisez votre code d’accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d’information que l’agent vous remettra lors de son passage. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.
  • Sinon, remplissez lisiblement les questionnaires papier remis par l’agent recenseur. Il peut vous y aider si vous le souhaitez. Il viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à la mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu’une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données.
Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Les résultats des enquêtes de recensement sont diffusés sur le site www.insee.fr au fur et à mesure de leur disponibilité.

Journée Défense et Citoyenneté

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes atteint d'un handicap vous rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d'un certificat médical.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à cette démarche sur le site service-public.fr .