Démarches

En 2017, 70 certificats d’urbanisme ont été établis sur la commune d’Arveyres. Ce chiffre en augmentation révèle une dynamique immobilière qui s’accroit nettement.

Vous êtes propriétaire ou locataire, et vous souhaitez effectuer des travaux chez vous. Dans ce cas, et selon la nature de vos projets, il vous faudra déposer en Mairie une demande d’autorisation : permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux…

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition les différents formulaires correspondants, que vous pourrez également télécharger en ligne.

Afin de vous faire gagner du temps et faciliter les démarches, nous mettons à votre disposition les différents formulaires correspondants, que vous pourrez également télécharger en ligne et remplir avant votre passage en mairie.

Le cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr/

Le certificat d’urbanisme : Le certificat d'urbanisme est un acte administratif relatant les règles d'urbanisme applicables à un terrain (limites, taxes, accès aux équipements publics, etc.). Il en existe deux types : le certificat d'urbanisme d’information, qui permet d’interroger l’administration pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur tel terrain, et le certificat d'urbanisme opérationnel, qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme.

Vous pouvez vous procurer un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Autorisation d’urbanisme : La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Déclaration préalable

La déclaration préalable est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construire. Elle est demandée pour les constructions ou les aménagements de faibles importances.
Exemples : construction d'un abris de jardin, d’un garage, installation de clôtures, ravalement de façade, installation de panneaux photovoltaïques.

Pour savoir si votre projet de construction nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire, vous pouvez consulter l'article Permis de construire ou déclaration préalable ?

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Toute personne souhaitant édifier une construction d'une certaine importance doit solliciter permis de construire auprès de l'administration. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme.

Il est généralement exigée pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur. Par exemple, un permis de construire sera demandé pour la construction d’une maison nouvelle. Mais aussi pour une grande extension, l’installation d’un abri de jardin, carport ou garage de plus de 40 m2 par exemple.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Vous pouvez retrouver de nombreux formulaires en ligne disponibles en téléchargement sur les sites du gouvernement :

www.service-public.fr

www.developpement-durable.gouv.fr